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19/09/2013 » Liste des pays sûrs

Liste des pays surs - Mise à jour  août 2013

Résumé : L'OFPRA informe sur son site en application de l'article L.722-1 du même code, la liste des pays considérés, au niveau national, comme des pays d'origine sûrs. C'est le Conseil d'administration de l'OFPRA qui fixe cette liste. Pour information, la première liste des pays d'origine sûrs a été établie en juin 2005. Depuis lors, elle a été révisée à plusieurs reprises. En réalité, cette liste n'est pas figée dans le temps et peut être amenée à évoluer soit par le retrait de certains pays en cas de détérioration de la situation dans ces pays soit par de nouvelles adjonctions.

Pour en savoir plus cliquez ici

Sources : OFPRA

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